Mentions légales
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1. Identification du titulaire
Titulaire : [À COMPLÉTER : nom complet ou raison sociale]. NIF/CIF : [À COMPLÉTER]. Domicile fiscal : [À COMPLÉTER : adresse complète]. Courriel de contact : [À COMPLÉTER]. Données registrales : [À COMPLÉTER : registre du commerce, volume, feuille et folio si société ; si entrepreneur individuel, indiquer « non applicable »]. Nom commercial : Stelvia. Domaine : stelvia.space.
2. Objet du site
Stelvia est une boutique en ligne dédiée à la vente de cadeaux commémoratifs symboliques composés de certificats personnalisés associant un nom choisi par le client à une étoile réelle identifiée par ses coordonnées et son catalogue astronomique (Hipparcos). Le produit est un objet décoratif et sentimental : le nom choisi n'implique aucun droit de propriété sur l'étoile, n'est pas reconnu par l'Union Astronomique Internationale (IAU), la NASA, l'ESA ni aucune autre autorité scientifique. Stelvia n'assure aucun service officiel d'enregistrement astronomique.
3. Conditions d'utilisation
L'accès au site est libre et gratuit. L'achat de produits suppose l'acceptation préalable des Conditions générales et de la Politique de confidentialité. L'utilisateur s'engage à utiliser le site avec diligence, à ne pas y publier de contenus illicites, offensants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, et à ne pas en altérer techniquement le fonctionnement ni contourner ses mesures de sécurité. Stelvia peut suspendre l'accès des utilisateurs ne respectant pas ces conditions.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, illustrations, code, marque, nom commercial, identité visuelle, vidéos et modèles de certificats) est la propriété de Stelvia ou de ses concédants et est protégé par les législations espagnole et européenne de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans autorisation expresse est interdite. Les coordonnées et données catalographiques des étoiles proviennent du catalogue Hipparcos, dans le domaine public ; les images, narrations et compositions visuelles sont des œuvres originales de Stelvia.
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7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol. Les litiges nés de l'utilisation du site ou des relations avec les consommateurs sont portés devant les juridictions du domicile du consommateur lorsque celui-ci réside en Espagne ; dans les autres cas, devant les juridictions compétentes selon le droit applicable.